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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Orschwiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 635 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Orschwiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Orschwiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Orschwiller par millésime
MillésimeHabitants
2006564
2007560
2008579
2009594
2010609
2011624
2012634
2013633
2014625
2015616
2016608
2017603
2018590
2019589
2020603
2021615
2022627
2023635

À retenir

La population de Orschwiller a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (627 → 635 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Orschwiller n’est pas forcément dans Orschwiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Orschwiller

Juridictions implantées à Orschwiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Orschwiller

Juridictions dont Orschwiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Orschwiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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