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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Oberschaeffolsheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 597 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Oberschaeffolsheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Oberschaeffolsheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Oberschaeffolsheim par millésime
MillésimeHabitants
20062 137
20072 132
20082 128
20092 123
20102 139
20112 155
20122 200
20132 244
20142 288
20152 295
20162 313
20172 301
20182 290
20192 279
20202 438
20212 592
20222 578
20232 597

À retenir

La population de Oberschaeffolsheim a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (2 578 → 2 597 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Oberschaeffolsheim n’est pas forcément dans Oberschaeffolsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Oberschaeffolsheim

Juridictions implantées à Oberschaeffolsheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Oberschaeffolsheim

Juridictions dont Oberschaeffolsheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Oberschaeffolsheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 19 27 80
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Oberschaeffolsheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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