Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 857 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Oberhausbergen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Oberhausbergen par millésime
MillésimeHabitants
20064 397
20074 546
20085 036
20094 936
20104 835
20114 735
20124 818
20134 855
20145 031
20155 207
20165 383
20175 381
20185 398
20195 363
20205 459
20215 556
20225 652
20235 857

À retenir

La population de Oberhausbergen a évolué de +3,6 % entre 2022 et 2023 (5 652 → 5 857 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Comparer ce territoire

Comparez Oberhausbergen avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Oberhausbergen n’est pas forcément dans Oberhausbergen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Juridictions implantées à Oberhausbergen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Juridictions dont Oberhausbergen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Oberhausbergen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 19 27 80
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Oberhausbergen

Tribunaux et services de justice à Oberhausbergen

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public