Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 322 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 5 050 |
| 2007 | 5 062 |
| 2008 | 5 089 |
| 2009 | 5 015 |
| 2010 | 4 941 |
| 2011 | 4 867 |
| 2012 | 4 878 |
| 2013 | 4 817 |
| 2014 | 4 792 |
| 2015 | 4 766 |
| 2016 | 4 741 |
| 2017 | 4 731 |
| 2018 | 4 767 |
| 2019 | 4 749 |
| 2020 | 4 911 |
| 2021 | 5 074 |
| 2022 | 5 236 |
| 2023 | 5 322 |
À retenir
La population de Mundolsheim a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (5 236 → 5 322 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mundolsheim n’est pas forcément dans Mundolsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
Juridictions implantées à Mundolsheim
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
Juridictions dont Mundolsheim relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Lyon | Cour d’appel | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON | 04 72 77 30 30 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE | 04 26 37 73 00 |
| Tribunal de proximité de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM | 03 88 19 27 80 |
| Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM | 03 88 33 47 57 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Mundolsheim
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).