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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Molsheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 318 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Molsheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Molsheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Molsheim par millésime
MillésimeHabitants
20069 382
20079 331
20089 344
20099 280
20109 215
20119 142
20129 227
20139 233
20149 263
20159 294
20169 286
20179 312
20189 334
20199 343
20209 352
20219 359
20229 328
20239 318

À retenir

La population de Molsheim a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (9 328 → 9 318 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Molsheim n’est pas forcément dans Molsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Molsheim

Juridictions implantées à Molsheim

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Molsheim.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Molsheim Tribunal paritaire des baux ruraux 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Molsheim

Juridictions dont Molsheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Molsheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Molsheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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