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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mittelhausbergen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 188 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mittelhausbergen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mittelhausbergen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mittelhausbergen par millésime
MillésimeHabitants
20061 775
20071 750
20081 726
20091 702
20101 712
20111 698
20121 768
20131 836
20141 905
20151 912
20161 934
20171 984
20182 035
20192 086
20202 107
20212 094
20222 075
20232 188

À retenir

La population de Mittelhausbergen a évolué de +5,4 % entre 2022 et 2023 (2 075 → 2 188 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mittelhausbergen n’est pas forcément dans Mittelhausbergen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mittelhausbergen

Juridictions implantées à Mittelhausbergen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mittelhausbergen

Juridictions dont Mittelhausbergen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mittelhausbergen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 19 27 80
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mittelhausbergen

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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