Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 093 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 917 |
| 2007 | 922 |
| 2008 | 973 |
| 2009 | 980 |
| 2010 | 999 |
| 2011 | 1 017 |
| 2012 | 1 036 |
| 2013 | 1 037 |
| 2014 | 1 042 |
| 2015 | 1 046 |
| 2016 | 1 049 |
| 2017 | 1 053 |
| 2018 | 1 052 |
| 2019 | 1 079 |
| 2020 | 1 076 |
| 2021 | 1 082 |
| 2022 | 1 087 |
| 2023 | 1 093 |
À retenir
La population de Kurtzenhouse a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (1 087 → 1 093 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Comparer ce territoire
Comparez Kurtzenhouse avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Kurtzenhouse n’est pas forcément dans Kurtzenhouse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Juridictions implantées à Kurtzenhouse
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Juridictions dont Kurtzenhouse relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Lyon | Cour d’appel | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON | 04 72 77 30 30 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE | 04 26 37 73 00 |
| Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU | 03 69 16 50 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM | 03 88 33 47 57 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Kurtzenhouse
Tribunaux et services de justice à Kurtzenhouse
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).