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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Kolbsheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 022 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Kolbsheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Kolbsheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Kolbsheim par millésime
MillésimeHabitants
2006830
2007825
2008822
2009820
2010817
2011823
2012819
2013853
2014888
2015922
2016940
2017948
2018961
2019973
2020986
20211 002
2022997
20231 022

À retenir

La population de Kolbsheim a évolué de +2,5 % entre 2022 et 2023 (997 → 1 022 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Kolbsheim n’est pas forcément dans Kolbsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Kolbsheim

Juridictions implantées à Kolbsheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Kolbsheim

Juridictions dont Kolbsheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Kolbsheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 144 A ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 03 88 55 33 10
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG 03 88 76 70 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Kolbsheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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