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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 273 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hohfrankenheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hohfrankenheim par millésime
MillésimeHabitants
2006260
2007259
2008257
2009255
2010259
2011258
2012258
2013258
2014261
2015255
2016260
2017265
2018270
2019273
2020273
2021278
2022275
2023273

À retenir

La population de Hohfrankenheim a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (275 → 273 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

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Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hohfrankenheim n’est pas forcément dans Hohfrankenheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

Juridictions implantées à Hohfrankenheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

Juridictions dont Hohfrankenheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hohfrankenheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Hohfrankenheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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