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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Herbsheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 963 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Herbsheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Herbsheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Herbsheim par millésime
MillésimeHabitants
2006793
2007814
2008810
2009846
2010881
2011917
2012912
2013909
2014911
2015914
2016916
2017925
2018930
2019937
2020946
2021954
2022963
2023963

À retenir

La population de Herbsheim a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (963 → 963 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Herbsheim n’est pas forcément dans Herbsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Herbsheim

Juridictions implantées à Herbsheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Herbsheim

Juridictions dont Herbsheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Herbsheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 144 A ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 03 88 55 33 10
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG 03 88 76 70 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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