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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gottesheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 358 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gottesheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gottesheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gottesheim par millésime
MillésimeHabitants
2006338
2007343
2008348
2009346
2010345
2011345
2012344
2013344
2014341
2015335
2016341
2017346
2018352
2019355
2020356
2021353
2022355
2023358

À retenir

La population de Gottesheim a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (355 → 358 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gottesheim n’est pas forcément dans Gottesheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gottesheim

Juridictions implantées à Gottesheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gottesheim

Juridictions dont Gottesheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gottesheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gottesheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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