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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gertwiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 282 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gertwiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gertwiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gertwiller par millésime
MillésimeHabitants
2006897
2007891
2008898
2009969
20101 039
20111 110
20121 195
20131 296
20141 283
20151 269
20161 256
20171 250
20181 252
20191 258
20201 266
20211 273
20221 281
20231 282

À retenir

La population de Gertwiller a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 281 → 1 282 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gertwiller n’est pas forcément dans Gertwiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gertwiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gertwiller

Juridictions dont Gertwiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gertwiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gertwiller

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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