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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fouday

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 333 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fouday

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fouday, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fouday par millésime
MillésimeHabitants
2006340
2007345
2008350
2009354
2010371
2011365
2012358
2013352
2014352
2015353
2016347
2017341
2018335
2019337
2020342
2021358
2022345
2023333

À retenir

La population de Fouday a évolué de −3,5 % entre 2022 et 2023 (345 → 333 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fouday n’est pas forcément dans Fouday. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fouday

Juridictions implantées à Fouday

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fouday

Juridictions dont Fouday relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fouday sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fouday

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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