Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Ernolsheim-Bruche
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 936 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Ernolsheim-Bruche
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 580 |
| 2007 | 1 564 |
| 2008 | 1 570 |
| 2009 | 1 604 |
| 2010 | 1 660 |
| 2011 | 1 717 |
| 2012 | 1 773 |
| 2013 | 1 798 |
| 2014 | 1 801 |
| 2015 | 1 826 |
| 2016 | 1 851 |
| 2017 | 1 875 |
| 2018 | 1 880 |
| 2019 | 1 887 |
| 2020 | 1 887 |
| 2021 | 1 904 |
| 2022 | 1 920 |
| 2023 | 1 936 |
À retenir
La population de Ernolsheim-Bruche a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (1 920 → 1 936 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ernolsheim-Bruche n’est pas forcément dans Ernolsheim-Bruche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Ernolsheim-Bruche
Juridictions implantées à Ernolsheim-Bruche
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Ernolsheim-Bruche
Juridictions dont Ernolsheim-Bruche relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM | 03 88 49 72 49 |
| Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE | 03 88 01 19 24 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Ernolsheim-Bruche
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).