Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 388 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Daubensand, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Daubensand par millésime
MillésimeHabitants
2006370
2007370
2008374
2009374
2010371
2011369
2012366
2013364
2014366
2015378
2016389
2017401
2018430
2019447
2020448
2021428
2022408
2023388

À retenir

La population de Daubensand a évolué de −4,9 % entre 2022 et 2023 (408 → 388 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Comparer ce territoire

Comparez Daubensand avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Daubensand n’est pas forcément dans Daubensand. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Juridictions implantées à Daubensand

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Juridictions dont Daubensand relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Daubensand sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 166 RUE JULIETTE DODU, 97400 ST DENIS 02 62 40 58 58
Tribunal judiciaire de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 144 A ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 03 88 55 33 10
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG 03 88 76 70 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Daubensand

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Daubensand

Tribunaux et services de justice à Daubensand

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public