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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breitenau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 341 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breitenau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breitenau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breitenau par millésime
MillésimeHabitants
2006270
2007281
2008291
2009302
2010307
2011312
2012312
2013311
2014311
2015310
2016305
2017313
2018320
2019328
2020333
2021335
2022337
2023341

À retenir

La population de Breitenau a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (337 → 341 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breitenau n’est pas forcément dans Breitenau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Breitenau

Juridictions implantées à Breitenau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breitenau

Juridictions dont Breitenau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breitenau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 166 RUE JULIETTE DODU, 97400 ST DENIS 02 62 40 58 58
Tribunal judiciaire de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45
Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT 03 88 57 40 50
Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR 03 89 20 23 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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