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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourgheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 650 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourgheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourgheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourgheim par millésime
MillésimeHabitants
2006474
2007482
2008588
2009585
2010574
2011568
2012562
2013561
2014570
2015592
2016616
2017640
2018644
2019631
2020628
2021635
2022643
2023650

À retenir

La population de Bourgheim a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (643 → 650 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourgheim n’est pas forcément dans Bourgheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bourgheim

Juridictions implantées à Bourgheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourgheim

Juridictions dont Bourgheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourgheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 166 RUE JULIETTE DODU, 97400 ST DENIS 02 62 40 58 58
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 ST PIERRE 02 62 96 10 00
Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bourgheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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