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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bolsenheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 577 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bolsenheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bolsenheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bolsenheim par millésime
MillésimeHabitants
2006418
2007435
2008444
2009453
2010462
2011463
2012463
2013476
2014488
2015500
2016517
2017531
2018538
2019545
2020552
2021574
2022572
2023577

À retenir

La population de Bolsenheim a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (572 → 577 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bolsenheim n’est pas forcément dans Bolsenheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bolsenheim

Juridictions implantées à Bolsenheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bolsenheim

Juridictions dont Bolsenheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bolsenheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 144 A ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 03 88 55 33 10
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG 03 88 76 70 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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