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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bœrsch

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 459 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bœrsch

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bœrsch, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bœrsch par millésime
MillésimeHabitants
20062 338
20072 369
20082 401
20092 408
20102 437
20112 428
20122 420
20132 412
20142 442
20152 436
20162 432
20172 437
20182 442
20192 442
20202 430
20212 412
20222 435
20232 459

À retenir

La population de Bœrsch a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (2 435 → 2 459 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bœrsch n’est pas forcément dans Bœrsch. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bœrsch

Juridictions implantées à Bœrsch

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bœrsch

Juridictions dont Bœrsch relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bœrsch sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'appel de Cayenne (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 48
Tribunal judiciaire de Cayenne Tribunal judiciaire 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE 05 94 29 76 30
Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bœrsch

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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