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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bitschhoffen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 462 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bitschhoffen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bitschhoffen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bitschhoffen par millésime
MillésimeHabitants
2006454
2007459
2008469
2009477
2010468
2011458
2012449
2013446
2014439
2015445
2016452
2017459
2018462
2019460
2020459
2021460
2022461
2023462

À retenir

La population de Bitschhoffen a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (461 → 462 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bitschhoffen n’est pas forcément dans Bitschhoffen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bitschhoffen

Juridictions implantées à Bitschhoffen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bitschhoffen

Juridictions dont Bitschhoffen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bitschhoffen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 28 RUE VICTOR SCHOELCHER, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Tribunal judiciaire de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bitschhoffen

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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