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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bischholtz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 251 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bischholtz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bischholtz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bischholtz par millésime
MillésimeHabitants
2006273
2007274
2008275
2009276
2010280
2011279
2012279
2013279
2014279
2015282
2016280
2017273
2018266
2019259
2020256
2021252
2022251
2023251

À retenir

La population de Bischholtz a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (251 → 251 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bischholtz n’est pas forcément dans Bischholtz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bischholtz

Juridictions implantées à Bischholtz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bischholtz

Juridictions dont Bischholtz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bischholtz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 28 RUE VICTOR SCHOELCHER, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Tribunal judiciaire de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bischholtz

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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