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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bietlenheim

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 314 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bietlenheim

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bietlenheim, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bietlenheim par millésime
MillésimeHabitants
2006267
2007272
2008277
2009282
2010283
2011292
2012285
2013277
2014270
2015271
2016266
2017277
2018287
2019298
2020301
2021308
2022317
2023314

À retenir

La population de Bietlenheim a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (317 → 314 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bietlenheim n’est pas forcément dans Bietlenheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bietlenheim

Juridictions implantées à Bietlenheim

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bietlenheim

Juridictions dont Bietlenheim relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bietlenheim sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 28 RUE VICTOR SCHOELCHER, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Tribunal judiciaire de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 33 47 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bietlenheim

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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