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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bernardswiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 473 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bernardswiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bernardswiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bernardswiller par millésime
MillésimeHabitants
20061 387
20071 411
20081 427
20091 421
20101 422
20111 424
20121 425
20131 467
20141 462
20151 460
20161 457
20171 455
20181 446
20191 437
20201 451
20211 459
20221 466
20231 473

À retenir

La population de Bernardswiller a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 466 → 1 473 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bernardswiller n’est pas forcément dans Bernardswiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bernardswiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bernardswiller

Juridictions dont Bernardswiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bernardswiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 63
Tribunal de proximité de Molsheim (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE MARECHAL KELLERMANN, 67120 MOLSHEIM 03 88 49 72 49
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bernardswiller

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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