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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Berg

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 347 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Berg

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Berg, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Berg par millésime
MillésimeHabitants
2006397
2007404
2008410
2009417
2010426
2011429
2012413
2013397
2014381
2015374
2016367
2017365
2018362
2019360
2020352
2021349
2022343
2023347

À retenir

La population de Berg a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (343 → 347 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Berg avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berg n’est pas forcément dans Berg. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Berg

Juridictions implantées à Berg

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Berg

Juridictions dont Berg relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Berg sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE 05 90 89 69 50
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Berg

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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