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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Batzendorf

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 975 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Batzendorf

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Batzendorf, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Batzendorf par millésime
MillésimeHabitants
2006928
2007917
2008906
2009896
2010914
2011946
2012954
2013963
2014971
2015992
2016993
2017988
2018983
2019978
2020984
2021983
2022968
2023975

À retenir

La population de Batzendorf a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (968 → 975 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Batzendorf n’est pas forcément dans Batzendorf. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Batzendorf

Juridictions implantées à Batzendorf

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Batzendorf

Juridictions dont Batzendorf relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Batzendorf sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE 05 90 89 69 50
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Batzendorf

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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