Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 633 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aschbach, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aschbach par millésime
MillésimeHabitants
2006692
2007679
2008667
2009655
2010667
2011666
2012677
2013688
2014699
2015701
2016700
2017682
2018665
2019647
2020649
2021646
2022633
2023633

À retenir

La population de Aschbach a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (633 → 633 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Comparer ce territoire

Comparez Aschbach avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aschbach n’est pas forcément dans Aschbach. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Juridictions implantées à Aschbach

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Juridictions dont Aschbach relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aschbach sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE 05 90 89 69 50
Tribunal de proximité d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00
Conseil de Prud'hommes d'Haguenau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU 03 69 16 50 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Aschbach

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Aschbach

Tribunaux et services de justice à Aschbach

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public