Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 005 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 855 |
| 2007 | 867 |
| 2008 | 890 |
| 2009 | 910 |
| 2010 | 931 |
| 2011 | 930 |
| 2012 | 933 |
| 2013 | 954 |
| 2014 | 976 |
| 2015 | 998 |
| 2016 | 995 |
| 2017 | 996 |
| 2018 | 995 |
| 2019 | 992 |
| 2020 | 989 |
| 2021 | 992 |
| 2022 | 1 008 |
| 2023 | 1 005 |
À retenir
La population de Artolsheim a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 008 → 1 005 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
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Tribunaux et services de justice à Artolsheim
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Artolsheim n’est pas forcément dans Artolsheim. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
Juridictions implantées à Artolsheim
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
Juridictions dont Artolsheim relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE | 05 90 80 63 36 |
| Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE | 05 90 89 69 50 |
| Tribunal de proximité de Sélestat (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 17 ALLEE DE LA 1ERE ARMEE, 67600 SELESTAT | 03 88 57 40 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Colmar (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 3 RUE DES PRETRES, 68000 COLMAR | 03 89 20 23 90 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Artolsheim
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).