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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Altwiller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 373 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Altwiller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Altwiller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Altwiller par millésime
MillésimeHabitants
2006411
2007412
2008414
2009422
2010419
2011418
2012418
2013418
2014416
2015417
2016406
2017395
2018384
2019380
2020377
2021375
2022374
2023373

À retenir

La population de Altwiller a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (374 → 373 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Altwiller n’est pas forcément dans Altwiller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Altwiller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Altwiller

Juridictions dont Altwiller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Altwiller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE 05 90 89 69 50
Conseil de Prud'hommes de Saverne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE 03 88 01 19 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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