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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vernet-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 498 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vernet-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vernet-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vernet-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
20061 488
20071 480
20081 456
20091 432
20101 439
20111 444
20121 415
20131 379
20141 344
20151 352
20161 359
20171 387
20181 418
20191 450
20201 447
20211 445
20221 441
20231 498

À retenir

La population de Vernet-les-Bains a évolué de +4,0 % entre 2022 et 2023 (1 441 → 1 498 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vernet-les-Bains n’est pas forcément dans Vernet-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vernet-les-Bains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vernet-les-Bains

Juridictions dont Vernet-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vernet-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vernet-les-Bains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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