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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Souanyas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 29 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Souanyas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Souanyas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Souanyas par millésime
MillésimeHabitants
200635
200736
200837
200939
201040
201142
201244
201346
201446
201543
201640
201737
201837
201937
202036
202134
202231
202329

À retenir

La population de Souanyas a évolué de −6,5 % entre 2022 et 2023 (31 → 29 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Souanyas n’est pas forcément dans Souanyas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Souanyas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Souanyas

Juridictions dont Souanyas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Souanyas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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