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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rabouillet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 85 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rabouillet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rabouillet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rabouillet par millésime
MillésimeHabitants
2006102
2007105
2008107
2009106
2010106
2011109
2012111
2013113
2014117
2015121
2016112
2017103
201894
201993
202091
202189
202287
202385

À retenir

La population de Rabouillet a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (87 → 85 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rabouillet n’est pas forcément dans Rabouillet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rabouillet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rabouillet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rabouillet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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