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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Port-Vendres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 018 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Port-Vendres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Port-Vendres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Port-Vendres par millésime
MillésimeHabitants
20064 478
20074 414
20084 346
20094 279
20104 290
20114 240
20124 227
20134 214
20144 200
20154 195
20164 187
20174 129
20184 073
20194 016
20203 995
20213 969
20223 976
20234 018

À retenir

La population de Port-Vendres a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (3 976 → 4 018 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Port-Vendres n’est pas forcément dans Port-Vendres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Port-Vendres

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Port-Vendres

Juridictions dont Port-Vendres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Port-Vendres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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