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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montferrer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 218 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montferrer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montferrer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montferrer par millésime
MillésimeHabitants
2006202
2007202
2008202
2009201
2010198
2011195
2012191
2013188
2014187
2015188
2016189
2017188
2018189
2019186
2020197
2021206
2022216
2023218

À retenir

La population de Montferrer a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (216 → 218 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Montferrer avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montferrer n’est pas forcément dans Montferrer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montferrer

Juridictions implantées à Montferrer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montferrer

Juridictions dont Montferrer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montferrer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montferrer

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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