Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 529 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Amélie-les-Bains-Palalda, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Amélie-les-Bains-Palalda par millésime
MillésimeHabitants
20063 656
20073 683
20083 688
20093 695
20103 702
20113 688
20123 680
20133 616
20143 554
20153 493
20163 482
20173 460
20183 503
20193 542
20203 581
20213 565
20223 553
20233 529

À retenir

La population de Amélie-les-Bains-Palalda a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (3 553 → 3 529 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Comparer ce territoire

Comparez Amélie-les-Bains-Palalda avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Amélie-les-Bains-Palalda n’est pas forcément dans Amélie-les-Bains-Palalda. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Juridictions implantées à Amélie-les-Bains-Palalda

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Juridictions dont Amélie-les-Bains-Palalda relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Amélie-les-Bains-Palalda sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Perpignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 13-15 COURS ESCARGUEL, 66000 PERPIGNAN 04 68 51 96 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Tribunaux et services de justice à Amélie-les-Bains-Palalda

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public