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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hautaget

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 59 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hautaget

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hautaget, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hautaget par millésime
MillésimeHabitants
200643
200743
200843
200946
201048
201150
201253
201354
201454
201554
201654
201754
201855
201955
202057
202158
202260
202359

À retenir

La population de Hautaget a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (60 → 59 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hautaget n’est pas forcément dans Hautaget. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Hautaget

Juridictions implantées à Hautaget

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Hautaget

Juridictions dont Hautaget relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hautaget sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Limoges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Conseil de Prud'hommes de Tarbes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Hautaget

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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