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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Germs-sur-l'Oussouet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 99 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Germs-sur-l'Oussouet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Germs-sur-l'Oussouet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Germs-sur-l'Oussouet par millésime
MillésimeHabitants
2006136
2007139
2008128
2009116
2010104
201199
201295
2013100
2014105
2015110
2016109
2017110
2018109
2019107
2020106
2021104
2022101
202399

À retenir

La population de Germs-sur-l'Oussouet a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (101 → 99 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Germs-sur-l'Oussouet n’est pas forcément dans Germs-sur-l'Oussouet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Germs-sur-l'Oussouet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Germs-sur-l'Oussouet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Germs-sur-l'Oussouet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Limoges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Conseil de Prud'hommes de Tarbes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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