Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 248 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arcizac-ez-Angles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arcizac-ez-Angles par millésime
MillésimeHabitants
2006240
2007247
2008254
2009260
2010277
2011269
2012262
2013254
2014255
2015256
2016258
2017259
2018261
2019263
2020264
2021260
2022254
2023248

À retenir

La population de Arcizac-ez-Angles a évolué de −2,4 % entre 2022 et 2023 (254 → 248 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Comparer ce territoire

Comparez Arcizac-ez-Angles avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arcizac-ez-Angles n’est pas forcément dans Arcizac-ez-Angles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Juridictions implantées à Arcizac-ez-Angles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Juridictions dont Arcizac-ez-Angles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arcizac-ez-Angles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Poitiers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Conseil de Prud'hommes de Tarbes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Arcizac-ez-Angles

Tribunaux et services de justice à Arcizac-ez-Angles

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public