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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ustaritz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 897 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ustaritz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ustaritz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ustaritz par millésime
MillésimeHabitants
20065 458
20075 517
20085 576
20095 966
20106 184
20116 226
20126 294
20136 362
20146 608
20156 822
20166 826
20176 822
20186 818
20196 918
20207 399
20217 476
20227 684
20237 897

À retenir

La population de Ustaritz a évolué de +2,8 % entre 2022 et 2023 (7 684 → 7 897 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ustaritz n’est pas forcément dans Ustaritz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ustaritz

Juridictions implantées à Ustaritz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ustaritz

Juridictions dont Ustaritz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ustaritz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Poitiers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ustaritz

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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