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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Suhescun

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 165 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Suhescun

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Suhescun, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Suhescun par millésime
MillésimeHabitants
2006197
2007196
2008195
2009199
2010194
2011187
2012180
2013173
2014174
2015174
2016173
2017173
2018172
2019168
2020166
2021164
2022165
2023165

À retenir

La population de Suhescun a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (165 → 165 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Suhescun n’est pas forcément dans Suhescun. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Suhescun

Juridictions implantées à Suhescun

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Suhescun

Juridictions dont Suhescun relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Suhescun sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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