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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Serres-Sainte-Marie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 581 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Serres-Sainte-Marie

Évolution de la population

451601 20062023
Population municipale de Serres-Sainte-Marie par millésime
MillésimeHabitants
2006499
2007483
2008467
2009451
2010472
2011477
2012498
2013519
2014540
2015547
2016557
2017562
2018566
2019571
2020561
2021600
2022601
2023581

À retenir

La population de Serres-Sainte-Marie a évolué de −3,3 % entre 2022 et 2023 (601 → 581 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Serres-Sainte-Marie n’est pas forcément dans Serres-Sainte-Marie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Serres-Sainte-Marie

Juridictions implantées à Serres-Sainte-Marie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Serres-Sainte-Marie

Juridictions dont Serres-Sainte-Marie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Serres-Sainte-Marie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Serres-Sainte-Marie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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