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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sauveterre-de-Béarn

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 375 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sauveterre-de-Béarn

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sauveterre-de-Béarn, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sauveterre-de-Béarn par millésime
MillésimeHabitants
20061 352
20071 350
20081 347
20091 355
20101 384
20111 392
20121 408
20131 424
20141 419
20151 412
20161 387
20171 375
20181 362
20191 370
20201 369
20211 365
20221 361
20231 375

À retenir

La population de Sauveterre-de-Béarn a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 361 → 1 375 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sauveterre-de-Béarn n’est pas forcément dans Sauveterre-de-Béarn. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sauveterre-de-Béarn

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sauveterre-de-Béarn relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sauveterre-de-Béarn sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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