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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sauvagnon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 579 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sauvagnon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sauvagnon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sauvagnon par millésime
MillésimeHabitants
20062 791
20072 915
20082 940
20092 964
20102 989
20113 051
20123 083
20133 118
20143 153
20153 188
20163 296
20173 313
20183 362
20193 411
20203 460
20213 484
20223 542
20233 579

À retenir

La population de Sauvagnon a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (3 542 → 3 579 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sauvagnon n’est pas forcément dans Sauvagnon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sauvagnon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sauvagnon

Juridictions dont Sauvagnon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sauvagnon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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