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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sames

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 709 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sames

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sames, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sames par millésime
MillésimeHabitants
2006555
2007578
2008571
2009599
2010628
2011656
2012801
2013687
2014692
2015698
2016704
2017699
2018703
2019709
2020707
2021705
2022703
2023709

À retenir

La population de Sames a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (703 → 709 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sames n’est pas forcément dans Sames. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sames

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sames

Juridictions dont Sames relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sames sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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