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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moncla

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 90 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moncla

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moncla, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moncla par millésime
MillésimeHabitants
2006101
2007101
2008101
2009103
2010102
2011101
2012101
2013101
2014103
2015106
201699
201791
201884
201983
202081
202179
202285
202390

À retenir

La population de Moncla a évolué de +5,9 % entre 2022 et 2023 (85 → 90 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moncla n’est pas forcément dans Moncla. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moncla

Juridictions implantées à Moncla

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moncla

Juridictions dont Moncla relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moncla sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Carpentras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 52 PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS 04 90 63 66 00
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moncla

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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