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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lys

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 322 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lys

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lys, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lys par millésime
MillésimeHabitants
2006353
2007354
2008355
2009356
2010360
2011355
2012350
2013345
2014346
2015343
2016338
2017334
2018329
2019327
2020325
2021323
2022322
2023322

À retenir

La population de Lys a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (322 → 322 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lys n’est pas forcément dans Lys. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Lys

Juridictions implantées à Lys

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Lys

Juridictions dont Lys relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lys sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Toulon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON 04 94 09 60 00
Tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE MENDIONDOU, 64400 OLORON STE MARIE 05 47 05 33 90
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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