Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 385 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Luxe-Sumberraute, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Luxe-Sumberraute par millésime
MillésimeHabitants
2006283
2007285
2008286
2009304
2010320
2011338
2012355
2013373
2014386
2015397
2016402
2017404
2018406
2019410
2020412
2021414
2022399
2023385

À retenir

La population de Luxe-Sumberraute a évolué de −3,5 % entre 2022 et 2023 (399 → 385 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Comparer ce territoire

Comparez Luxe-Sumberraute avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Luxe-Sumberraute n’est pas forcément dans Luxe-Sumberraute. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Juridictions implantées à Luxe-Sumberraute

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Juridictions dont Luxe-Sumberraute relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Luxe-Sumberraute sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Luxe-Sumberraute

Tribunaux et services de justice à Luxe-Sumberraute

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public