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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-d'Orion

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 136 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à L'Hôpital-d'Orion

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de L'Hôpital-d'Orion, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de L'Hôpital-d'Orion par millésime
MillésimeHabitants
2006176
2007170
2008165
2009159
2010161
2011158
2012156
2013153
2014151
2015147
2016142
2017138
2018133
2019128
2020128
2021130
2022131
2023136

À retenir

La population de L'Hôpital-d'Orion a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (131 → 136 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour L'Hôpital-d'Orion n’est pas forcément dans L'Hôpital-d'Orion. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à L'Hôpital-d'Orion

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont L'Hôpital-d'Orion relève

Juridictions compétentes pour les habitants de L'Hôpital-d'Orion sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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