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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ance Féas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 624 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ance Féas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ance Féas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ance Féas par millésime
MillésimeHabitants
2006619
2007645
2008665
2009679
2010683
2011681
2012659
2013642
2014630
2015627
2016619
2017612
2018613
2019615
2020615
2021614
2022619
2023624

À retenir

La population de Ance Féas a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (619 → 624 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ance Féas n’est pas forcément dans Ance Féas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ance Féas

Juridictions implantées à Ance Féas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ance Féas

Juridictions dont Ance Féas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ance Féas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES 05 63 51 93 00
Tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE MENDIONDOU, 64400 OLORON STE MARIE 05 47 05 33 90
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ance Féas

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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