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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bussunarits-Sarrasquette

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 210 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bussunarits-Sarrasquette

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bussunarits-Sarrasquette, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bussunarits-Sarrasquette par millésime
MillésimeHabitants
2006162
2007159
2008168
2009169
2010169
2011170
2012170
2013170
2014181
2015192
2016203
2017205
2018206
2019206
2020208
2021209
2022211
2023210

À retenir

La population de Bussunarits-Sarrasquette a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (211 → 210 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Bussunarits-Sarrasquette avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bussunarits-Sarrasquette n’est pas forcément dans Bussunarits-Sarrasquette. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bussunarits-Sarrasquette

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bussunarits-Sarrasquette relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bussunarits-Sarrasquette sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES 05 63 51 93 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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