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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bayonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 54 306 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bayonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bayonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bayonne par millésime
MillésimeHabitants
200644 406
200744 498
200844 506
200944 900
201044 820
201144 331
201245 855
201347 492
201448 178
201549 207
201650 589
201751 228
201851 411
201951 894
202052 006
202152 749
202253 312
202354 306

À retenir

La population de Bayonne a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (53 312 → 54 306 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bayonne n’est pas forcément dans Bayonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bayonne

Juridictions implantées à Bayonne

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Bayonne.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Tribunal de Commerce de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 1 AVENUE MARIE ANNE DE NEUBOURG, 64100 BAYONNE 05 59 46 33 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21
Tribunal pour Enfants de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bayonne Tribunal paritaire des baux ruraux AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 80

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bayonne

Juridictions dont Bayonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bayonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bayonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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